Action
Les dons sont sollicités, qu’ils soient d’un montant préétabli (30, 50, 100 euros), ou de tout autre montant sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Vous trouverez la marche à suivre pour faire un don sur notre site web www.proyectosamsam.org.
NICOLÁS BARRÉ SOLIDARIDAD est une organisation à but non lucratif qui mène des projets de solidarité à Dakar (Sénégal) afin de soutenir le développement des quartiers les plus défavorisés et de sensibiliser la population espagnole et le reste du monde. Tous les fonds collectés par l’organisation sont exclusivement destinés au PROJET SAM SAM.
Nos revenus proviennent de nos propres sources et de dons de tiers. Les nouveaux moyens de canaliser les aides et les dons existants grâce aux nouvelles technologies permettent à l’organisation sans but lucratif de demander au grand public de financer ses propres projets avec des ressources limitées et en fonction de ses besoins.
Les dons financeront les projets éducatifs, sanitaires, agricoles, sociaux et de développement de la femme, dans le but d’aider au développement intégral des populations des pays du Sud.
La collaboration ne sera jamais utilisée à des fins de guerre, à des fins partisanes ou à des fins de violence ou d’agression contre l’homme ou la nature.
Champ d’action
NICOLÁS BARRÉ SOLIDARIDAD possède le numéro d’identification fiscale R-2000145I. Son adresse sociale et de contact est calle Ponzano 54, 5º B – 28003 Madrid – Espagne – Téléphone : 91 441 84 16 et courriel p.alfaomega@gmail.com.
De par sa nature juridique, NICOLÁS BARRÉ SOLIDARIDAD est une entité à but non lucratif, conformément à la loi 49/2002.
En ce qui concerne la sollicitation deS dons, il est explicitement indiqué que toutes les actions visant à obtenir des dons sont conformes à la législation espagnole.
Le respect de la loi 10/2010 sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme est particulièrement important à cet égard.
Nous mentionnons aussi explicitement le strict respect de la législation fiscale actuelle qui nous permet d’obtenir un allègement fiscal pour le donateur dans la déclaration d’impôt sur le revenu si un contribuable espagnol fait un don à des projets de solidarité. Depuis le 19-12-2021, le régime juridique de l’allégement fiscal susmentionné est le suivant :
Allégement fiscal pour les résidents en Espagne
Déduction et allégement fiscal pour les dons de particuliers résidents en Espagne aux projets de solidarité de NICOLÁS BARRÉ SOLIDARIDAD en tant qu’entité sous le régime fiscal spécial de la loi 49/2002, du 23 décembre :
Si vous êtes un particulier résidant en Espagne, vous pouvez déduire de votre impôt sur le revenu des personnes physiques pour cette année 80% du montant de vos dons intégraux pour les contributions jusqu’à 150 € par an. Au-delà de ce montant, la déduction sera de 35% ou 40% (si vous collaborez avec nous depuis au moins trois années consécutives), avec une limite de 10% de la base imposable.
Si vous faites la donation en tant que personne morale, vous pouvez déduire 35% de vos dons de votre impôt sur les sociétés. Si vous collaborez avec nous depuis au moins trois années consécutives, la déduction sera de 40 %, dans la limite de 10 % de la base imposable.
Si vous êtes une personne physique ou morale non résidente en Espagne et que vous percevez des revenus dans notre pays, vous bénéficiez également d’un avantage fiscal pour le montant de vos dons. Vous pouvez le vérifier sur le site de l’Agence fiscale.
Si vous résidez dans une communauté autonome soumise à un régime fiscal particulier ou ayant établi des déductions supplémentaires pour les dons aux ONG, les déductions applicables peuvent varier.
N’oubliez pas que, pour que nous puissions informer l’Agence fiscale du montant de vos dons, il est indispensable que vous ayez fourni votre DNI ou NIF et votre adresse.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur ces avantages fiscaux, vous pouvez consulter le site web de l’Agence fiscale.
Politique de confidentialité et de protection de la vie privée
Les données personnelles demandées pour la réalisation du certificat de dons permettant une réduction fiscale dans la déclaration d’impôt sur le revenu du donateur seront régies par les exigences de la loi LOPDGDD 3/2018 et du RPGD 2016/679.
Pour toute communication concernant les droits inhérents du donateur à l’égard de ses données personnelles, ainsi que pour la communication de toute modification de l’adresse, du téléphone, du compte courant et de l’email, nous vous fournissons notre numéro de téléphone 91 441 84 16 et l’email p.alfaomega@gmail.com, en mentionnant toujours « DONS PROJET SAM SAM » lors de la communication.
Livraison des produits, des services et de leurs garanties
Étant donné qu’il s’agit d’un don inconditionnel, destiné aux objectifs généraux des projets de solidarité de l’entité, la réalisation du don n’implique pas la livraison d’un produit ou d’un service, et il n’existe pas de droit de rétractation, comme le prévoient la loi 7/1996 sur la réglementation du commerce de détail et la loi 3/2014, du 27 mars, qui modifie le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires, approuvées par le décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre.
Remerciement
Merci pour votre aide
Grâce à votre collaboration, nous pouvons contribuer à améliorer les conditions de vie de nombreuses personnes.