PROJET SAM SAM<\/strong>.<\/p>\n\n\n\nNos revenus proviennent de nos propres sources et de dons de tiers. Les nouveaux moyens de canaliser les aides et les dons existants gr\u00e2ce aux nouvelles technologies permettent \u00e0 l’organisation sans but lucratif de demander au grand public de financer ses propres projets avec des ressources limit\u00e9es et en fonction de ses besoins.<\/p>\n\n\n\n
Les dons financeront les projets \u00e9ducatifs, sanitaires, agricoles, sociaux et de d\u00e9veloppement de la femme, dans le but d’aider au d\u00e9veloppement int\u00e9gral des populations des pays du Sud.<\/p>\n\n\n\n
La collaboration ne sera jamais utilis\u00e9e \u00e0 des fins de guerre, \u00e0 des fins partisanes ou \u00e0 des fins de violence ou d’agression contre l’homme ou la nature.<\/p>\n\n\n\n
Champ d’action<\/h2>\n\n\n\n
NICOL\u00c1S BARR\u00c9 SOLIDARIDAD <\/strong>poss\u00e8de le num\u00e9ro d’identification fiscale R-2000145I. Son adresse sociale et de contact est calle Ponzano 54, 5\u00ba B – 28003 Madrid – Espagne – T\u00e9l\u00e9phone : 91 441 84 16 et courriel p.alfaomega@gmail.com.<\/p>\n\n\n\nDe par sa nature juridique, NICOL\u00c1S BARR\u00c9 SOLIDARIDAD<\/strong> est une entit\u00e9 \u00e0 but non lucratif, conform\u00e9ment \u00e0 la loi 49\/2002.<\/p>\n\n\n\nEn ce qui concerne la sollicitation deS dons, il est explicitement indiqu\u00e9 que toutes les actions visant \u00e0 obtenir des dons sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole.<\/p>\n\n\n\n
Le respect de la loi 10\/2010 sur la pr\u00e9vention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme est particuli\u00e8rement important \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n
Nous mentionnons aussi explicitement le strict respect de la l\u00e9gislation fiscale actuelle qui nous permet d’obtenir un all\u00e8gement fiscal pour le donateur dans la d\u00e9claration d’imp\u00f4t sur le revenu si un contribuable espagnol fait un don \u00e0 des projets de solidarit\u00e9. Depuis le 19-12-2021, le r\u00e9gime juridique de l’all\u00e9gement fiscal susmentionn\u00e9 est le suivant :<\/p>\n\n\n\n
All\u00e9gement fiscal pour les r\u00e9sidents en Espagne<\/h2>\n\n\n\n
D\u00e9duction et all\u00e9gement fiscal pour les dons de particuliers r\u00e9sidents en Espagne aux projets de solidarit\u00e9 de NICOL\u00c1S BARR\u00c9 SOLIDARIDAD<\/strong> en tant qu’entit\u00e9 sous le r\u00e9gime fiscal sp\u00e9cial de la loi 49\/2002, du 23 d\u00e9cembre :<\/p>\n\n\n\nSi vous \u00eates un particulier r\u00e9sidant en Espagne, vous pouvez d\u00e9duire de votre imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques pour cette ann\u00e9e 80% du montant de vos dons int\u00e9graux pour les contributions jusqu’\u00e0 150 \u20ac par an. Au-del\u00e0 de ce montant, la d\u00e9duction sera de 35% ou 40% (si vous collaborez avec nous depuis au moins trois ann\u00e9es cons\u00e9cutives), avec une limite de 10% de la base imposable.<\/p>\n\n\n\n
Si vous faites la donation en tant que personne morale, vous pouvez d\u00e9duire 35% de vos dons de votre imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Si vous collaborez avec nous depuis au moins trois ann\u00e9es cons\u00e9cutives, la d\u00e9duction sera de 40 %, dans la limite de 10 % de la base imposable.<\/p>\n\n\n\n
Si vous \u00eates une personne physique ou morale non r\u00e9sidente en Espagne et que vous percevez des revenus dans notre pays, vous b\u00e9n\u00e9ficiez \u00e9galement d’un avantage fiscal pour le montant de vos dons. Vous pouvez le v\u00e9rifier sur le site de l’Agence fiscale.<\/p>\n\n\n\n
Si vous r\u00e9sidez dans une communaut\u00e9 autonome soumise \u00e0 un r\u00e9gime fiscal particulier ou ayant \u00e9tabli des d\u00e9ductions suppl\u00e9mentaires pour les dons aux ONG, les d\u00e9ductions applicables peuvent varier.<\/p>\n\n\n\n
N’oubliez pas que, pour que nous puissions informer l’Agence fiscale du montant de vos dons, il est indispensable que vous ayez fourni votre DNI ou NIF et votre adresse.<\/p>\n\n\n\n
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur ces avantages fiscaux, vous pouvez consulter le site web de l’Agence fiscale.<\/p>\n\n\n\n
Politique de confidentialit\u00e9 et de protection de la vie priv\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es personnelles demand\u00e9es pour la r\u00e9alisation du certificat de dons permettant une r\u00e9duction fiscale dans la d\u00e9claration d’imp\u00f4t sur le revenu du donateur seront r\u00e9gies par les exigences de la loi LOPDGDD 3\/2018 et du RPGD 2016\/679.<\/p>\n\n\n\n
Pour toute communication concernant les droits inh\u00e9rents du donateur \u00e0 l’\u00e9gard de ses donn\u00e9es personnelles, ainsi que pour la communication de toute modification de l’adresse, du t\u00e9l\u00e9phone, du compte courant et de l’email, nous vous fournissons notre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone 91 441 84 16 et l’email p.alfaomega@gmail.com, en mentionnant toujours \u00ab\u00a0DONS PROJET SAM SAM\u00a0\u00bb lors de la communication.<\/p>\n\n\n\n
Livraison des produits, des services et de leurs garanties<\/h2>\n\n\n\n
\u00c9tant donn\u00e9 qu’il s’agit d’un don inconditionnel, destin\u00e9 aux objectifs g\u00e9n\u00e9raux des projets de solidarit\u00e9 de l’entit\u00e9, la r\u00e9alisation du don n’implique pas la livraison d’un produit ou d’un service, et il n’existe pas de droit de r\u00e9tractation, comme le pr\u00e9voient la loi 7\/1996 sur la r\u00e9glementation du commerce de d\u00e9tail et la loi 3\/2014, du 27 mars, qui modifie le texte r\u00e9vis\u00e9 de la loi g\u00e9n\u00e9rale pour la d\u00e9fense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois compl\u00e9mentaires, approuv\u00e9es par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif royal 1\/2007, du 16 novembre.<\/p>\n\n\n\n